Accéder à mon espace
Saisir le médiateur
Le rôle de la Médiation de l’assurance
Constituer mon dossier de demande
Test – Puis-je saisir le médiateur ?
Questions fréquentes pour la saisine
Je saisis le médiateur
Les étapes d’une médiation
La Médiation étape par étape
Questions fréquentes sur le déroulé
Vidéo – La médiation en pratique (2’)
Accéder à mon espace
Exemples de cas traités
Cas traités par La Médiation de l’Assurance
Bon à savoir
FAQ – Questions fréquentes
La médiation en 9 points-clés
Ce que dit la Loi
Litige avec un assureur étranger
Litige sur internet
Lexique
Notre action
Nos missions
La Charte du Médiateur
Le médiateur de l’assurance
L’équipe
Chiffres-clés
Rapports d’activité
Les Cahiers de la Médiation
Revue de presse et actualités
Mentions légales
Contact
Recrutement
Politique de confidentialité
Assureurs adhérents
Études de cas
de La Médiation de l’Assurance
Un différend similaire au mien a-t-il déjà été statué ?
98 cas
Déclaration de sinistre
Incendie
Produire des factures incohérentes peut entraîner une déchéance de garantie
Versement rente ou capital
Obsèques
Le montant des cotisations peut dépasser le montant du capital garanti
Indemnisation
Automobile
Expertise
Protection juridique
Les conséquences de la faute de l’expert
Indemnisation
Perte d'emploi
Le paiement des prestations ne cesse pas automatiquement en cas de cessation des garanties
Information / Conseil
Habitation
Vol / Perte
L’assuré doit informer l’assureur de l’évolution de son patrimoine
Résiliation
Assurance Vie
Rachat
La saisie fiscale du contrat d’assurance vie entraîne son rachat forcé
Information / Conseil
Habitation
L’assureur doit conseiller un contrat d’assurance cohérent avec la situation de l’assuré
Information / Conseil
Santé
Le courtier doit délivrer à l’assuré des informations exactes lors de la souscription
Indemnisation
Catastrophe naturelle
Habitation
L’assureur avait trois mois pour verser l’indemnité immédiate
Page 1 sur 11
1
2
3
…
11
>
Accueil
Études de cas